Grand Lyon - Grand stade : Rapport modificatif du commissaire enquêteur

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Grand stade : Rapport modificatif du commissaire enquêteur

Date d'édition : le 29/09/2008

Le commissaire enquêteur a, par lettre en date du 24 septembre, remis aux services du Grand Lyon, un nouveau rapport concernant l’enquête publique de révision du PLU de Décines.
Ce rapport modifié formule désormais un avis favorable sous réserves.

Compte tenu du caractère contradictoire des deux avis, le Président du Grand Lyon a saisi le Président du Tribunal Administratif qui lui a indiqué par une lettre reçue le 26 septembre que « sous réserve d’appréciation jurisprudentielle seul le premier avis est à prendre en considération ».


Le Grand Lyon poursuit donc l’étude technique du dossier (accessibilité, évolution du PLU, optimisation des retombées économiques pour le territoire ……).


Il rappelle par ailleurs l’intervention du Président du Grand Lyon devant « la commission Seguin » pour plaider la « reconnaissance de la dimension d’intérêt général des projets d’enceintes sportives des clubs professionnels en vue de la candidature de la France à l’EURO 2016 ».


La priorité du Grand Lyon est en effet d’assurer un cadre juridique stable pour la poursuite du dossier Grand Stade.