Le Grand Lyon met à votre disposition en ligne le dossier à consulter.
Vous pouvez exprimer vos observations sur un ou plusieurs des points de modification décrits dans le dossier, suivant les modalités précisées dans les articles 5 et 6 de l'arrêté 2009-05-04-R-0138.
Synthèse des évolutions proposées par la modification n° 6
Le projet de modification concerne 50 communes du Grand Lyon, le PLU n’évoluant pas sur Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l’Etoile, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Rillieux-la-Pape et Saint-Romain-au-Mont d’Or.
Le nombre de points identifiés est de 320 sur l’ensemble du Grand Lyon.
Les évolutions concernent majoritairement les documents graphiques : plans de zonage et autres prescriptions ainsi que les orientations d’aménagement par quartiers et secteurs (9 OAQS sont ainsi modifiées, 12 sont créées et 1 OAQS est supprimée).
La pièce écrite du règlement fait l’objet d’évolutions relatives aux risques technologiques, aux secteurs de mixité sociale, et plus ponctuellement à l’article 14 de la zone ULC spécifique au secteur du projet "Confluence" à Lyon (modification de la Surface Hors OEuvre Nette maximale autorisée) ainsi qu’à l’article 6 de la zone UI du règlement spécifique de Grigny (gestion des extensions des bâtiments existants).
Les évolutions concernent la mise en oeuvre de projets, la poursuite de démarches engagées lors de l’élaboration du PLU ou, très souvent, sont de l’ordre de l’adaptation ou du réajustement. Elles ne font évoluer le PLU qu’à la marge, que l’on considère aussi bien l’échelle du territoire communautaire que celle des territoires communaux.
Elles s’inscrivent ainsi dans la continuité des objectifs fondateurs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du Grand Lyon et de sa déclinaison sur les territoires communaux. L’économie générale du PADD n’est pas modifiée.
