La CCSPL est présidée par Gérard Claisse, vice-président en charge de la Participation citoyenne. Elle est dotée d'un bureau (3 élus et 5 membres associatifs) et travaille en séance plénière ou en groupe de travail. Le fonctionnement de la commission et ses modalités de travail sont précisées dans son règlement intérieur.

A télécharger

Règlement intérieur de la CCSPL - pdf - 35 Ko

Le bureau de la CCSPL est élu pour deux ans. Il prépare le programme de travail annuel de la CCSPL, les ordres du jour des plénières et les avis.

La commission se réunit en séance plénière deux à trois fois par an. Les séances plénières permettent de :- fixer le programme de travail annuel, - rendre compte des travaux réalisés à l’ensemble des membres, notamment sur les examens des rapports des délégataires et ceux des services exploités en régie, et surtout -d’adopter les avis de la CCSPL.

Ces groupes de travail permettent de faciliter les échanges et d’approfondir les enjeux sectoriels relatifs à tel ou tel service public. Ils examinent notamment les éléments de stratégie et de prospective présentés par les services du Grand Lyon, les comptes-rendus techniques et financiers des délégataires et les rapports Barnier des services, animent une réflexion sur les améliorations du service public.

Ils sont composés de membres siégeant à la commission plénière :

- élus concernés par le thème traité,

- représentants d'associations intéressés par l'objet du groupe de travail.

Ils peuvent être ouverts à des personnes qualifiées ne siégeant pas à la commission mais dont la participation peut être jugée utile.

Chaque groupe se réunit trois ou quatre fois par an. Il est présidé par un élu membre de la commission, animé par les services du Grand Lyon, gestionnaires de la thématique en question et accompagné par la mission Participation citoyenne du Grand Lyon.

Actuellement, quatre groupes de travail se réunissent tout au long de l’année :

- eau et assainissement

- déchets

- chauffage urbain

- parkings et périphérique nord

D’autres groupes de travail peuvent être organisés selon l’actualité et les sollicitations de la CCSPL.

Afin de favoriser des débats de qualité et permettre la confrontation des idées, le fonctionnement de la CCSPL repose sur trois axes :

- la formation des membres : l’enjeu est de rendre lisible et compréhensible le fonctionnement et la gestion des services urbains, leurs contraintes réglementaires, techniques et financières… afin d’en améliorer le fonctionnement. Cette formation est pratique, lors de visites « découverte métier » ou théorique lors de formations spécifiques (ex : comment lire le compte-rendu technique et financier du délégataire ?)

- la formation des services : il s’agit de rendre compréhensible le langage technique afin de permettre la compréhension du sujet par tous et de diffuser une information appropriable.

- la nécessité de règles du jeu :

- intérieures (règlement intérieur, prise de parole, modérateur…),

- quant à l'échelle de concertation, le périmètre du débat : par exemple en matière d'eau potable la CCSPL traite de la révision quinquennale du contrat d'affermage de l'eau et non pas du débat sur le retour en régie directe de la production et la distribution de l'eau…