Enquêtes publiques

Deux enquêtes publiques portant sur 6 sites inscrits au projet des Rives de Saône se sont déroulées du 12 décembre 2011 au 12 janvier 2012.

Les sites concernés :

Les documents d'enquête sont à votre disposition en téléchargement :

- Enquête publique relative au dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement

- Enquête publique au titre des articles R123-1 et suivants du Code de l'Environnement ("loi Bouchardeau")

Une enquête publique portant sur l'opération d’aménagement du débouché du palais de justice s'est déroulée du 12 décembre 2011 au 12 janvier 2012.

Les documents d'enquête sont à votre disposition en téléchargement :

- Enquête publique sur l'aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice