Enquête publique, les modalités
Pour des raisons de légalité, aucune demande d'information ni observation sur cette enquête publique ne pourra être prise en compte par mail. Merci de bien vous reporter aux modalités précisées ci-dessous pour faire part de vos remarques sur cette enquête publique.
Article 5 - Durant la période de l’enquête publique du mardi 11 mai au jeudi 17 juin 2010 inclus, les pièces du dossier concernant l’ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par les membres de la commission d’enquête, seront déposés :
- au siège de la communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3°, siège de l'enquête publique,
- à la ville de Lyon, direction de l’aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
- à l’hôtel de ville des 56 autres communes membres de la communauté urbaine de Lyon.
Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à monsieur le président de la commission d’enquête, sous couvert de monsieur le président de la communauté urbaine de Lyon, délégation générale au développement urbain, direction de la planification et des politiques d'agglomération, service territoires et planification, 20, rue du Lac à Lyon 3°.
Article 6 - Un membre de la commission d'enquête tiendra une permanence :
- à l’hôtel de Communauté, le mardi 11 mai 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Bron, immeuble Agora, 158-160 avenue Franklin Roosevelt, le mercredi 12 mai 2010 de 14h à 17h,
- à la mairie de Tassin la Demi Lune, le lundi 17 mai 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Caluire et Cuire, le mardi 18 mai 2010 de 14h à 17h,
- à la mairie de Villeurbanne, le mercredi 19 mai 2010 de 14h à 17h,
- à la mairie de Saint Cyr au Mont d’Or, le jeudi 20 mai 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Lyon 7°, le vendredi 21 mai 2010 de 13h30 à 16h30,
- à la mairie de Saint Genis Laval, le mercredi 26 mai 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Mions, centre technique municipal, 57 bis, rue des Brosses, le mercredi 26 mai 2010 de 14h à 17h,
- à la mairie de Limonest, le jeudi 27 mai 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Sainte Foy les Lyon, le vendredi 28 mai 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Givors, le samedi 29 mai 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Lyon 5°, le lundi 31 mai 2010 de 13h30 à 16h30,
- à la mairie de Meyzieu, le mardi 1er juin 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie d'Irigny, le mercredi 2 juin 2010 de 14h à 17h,
- à la mairie de Fleurieu sur Saône, le jeudi 3 juin 2010 de 8h30 à 11h30,
- à la mairie de Saint Priest, le vendredi 4 juin 2010 de 14h à 17h,
- à la mairie de Curis au Mont d'Or, le lundi 7 juin 2010 de 14h à 17h,
- à la mairie d'Oullins, le mardi 8 juin 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Dardilly, le mercredi 9 juin 2010 de 14h à 17h,
- à l’hôtel de Communauté, le jeudi 10 juin 2010 de 13h30 à 16h30,
- à la ville de Lyon, direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, le vendredi 11 juin 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de La Tour de Salvagny, le samedi 12 juin 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Lyon 6°, le lundi 14 juin 2010 de 13h30 à 16h30,
- à la mairie de Vaulx en Velin, service urbanisme, 15 rue Jules Romain, le mardi 15 juin 2010 de 9h à 12h,
- à la mairie de Feyzin, le mercredi 16 juin 2010 de 14h à 17h,
- à la mairie de Collonges au Mont d'Or, le jeudi 17 juin 2010 de 9h à 12h.
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