Enquête publique, les modalités
Pour des raisons de légalité, aucune demande d'information ni observation sur cette enquête publique ne pourra être prise en compte par mail. Merci de bien vous reporter aux modalités précisées ci-dessous pour faire part de vos remarques sur cette enquête publique.
Article 5 - Durant la période de l'enquête publique du jeudi 4 juin au lundi 6 juillet 2009 inclus, les pièces du dossier concernant l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par les membres de la commission d'enquête, seront déposés :
- au siège de la communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°,
- à la ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
- à l'hôtel de ville des 56 autres communes membres de la communauté urbaine de Lyon.
Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à monsieur le président de la commission d'enquête, sous couvert de monsieur le président de la communauté urbaine de Lyon, délégation générale au développement urbain, direction du développement territorial, planification et urbanisme réglementaire, 20 rue du Lac à Lyon 3°.
Article 5 - Un membre de la commission d'enquête tiendra une permanence :
- à l’hôtel de communauté le jeudi 4 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Saint-Fons le vendredi 5 juin 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Craponne le samedi 6 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Caluire et Cuire le lundi 8 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Villeurbanne le mardi 9 juin 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Champagne-au-Mont-d’Or le mercredi 10 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Lyon 8° le jeudi 11 juin 2009 de 15h à 18h,
- à la mairie de Charly le vendredi 12 juin 2009 de 8h30 à 11h30,
- à la mairie de Saint-Priest le lundi 15 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie d’Ecully le mardi 16 juin 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Lyon 2° le mercredi 17 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Chassieu, centre technique municipal 27, chemin de l'Afrique, le jeudi 18 juin 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Pierre-Bénite le vendredi 19 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Collonges-au-Mont-d’Or le lundi 22 juin 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Vénissieux le mardi 23 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon le mercredi 24 juin 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Charbonnières-les-Bains le jeudi 25 juin 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Francheville le vendredi 26 juin 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or le samedi 27 juin 2009 de 8h30 à 11h30,
- à la mairie de Vaulx-en-Velin - service urbanisme - 15 rue Jules Romains, le lundi 29 juin 2009 de 14h à 17h,
- à l’hôtel de communauté le mardi 30 juin 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Lyon 4° le mercredi 1er juillet 2009 de 9h à 12h,
- à la mairie de Bron, immeuble Agora 158-160, avenue Francklin Roosevelt, le jeudi 2 juillet 2009 de 14h à 17h,
- à la mairie de Genay le vendredi 3 juillet 2009 de 9h à 12h,
- à la ville de Lyon, direction de l’aménagement urbain 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, le lundi 6 juillet 2009 de 13h30 à 16h30.