Délibérations et décisions
Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :
- l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, depuis 1995
- les décisions, prises par le Bureau délibératif, depuis juin 2001
- les ordres du jour des séances à venir
- les procès verbaux des séances publiques depuis janvier 2004
- les arrêtés réglementaires du Président depuis juin 2001
Un moteur de recherche par date, par commune et/ou par mot clé est à votre disposition :
Recherche
Attention :
la recherche n'est pas effectuée sur les Procès Verbaux (PV).
Consultez l'aide pour mieux utiliser la recherche sur les délibérations et les décisions.