Compétences
Equipement, entretien, aménagement du territoire... le Grand Lyon œuvre chaque jour dans le souci de développer la solidarité entre les communes. Afin d'améliorer les conditions de vie des habitants, la Communauté urbaine gère son patrimoine, protège son environnement et prépare l'avenir en s'ouvrant à l'international sur d'autres métropoles européennes.
La communauté urbaine de Lyon exerce un grand nombre de compétences :
- les services au quotidien : voirie, distribution d'eau potable et assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, déplacements et stationnement.
- l'urbanisme et l'aménagement : élaboration de documents d'urbanisme (PLU, schéma directeur), habitat, logement social, espaces publics, grands équipements d'agglomération.
- l'économie, le foncier et l'immobilier : schéma de développement économique du territoire, sites technopolitains, implantation des entreprises, réserves foncières.
Si le Grand Lyon exerce la plupart de ces compétences directement (par l'intermédiaire des structures communautaires), il délègue l'exécution de certains services à des organismes extérieurs :
- eau potable,
- logement social,
- transports en commun,
- stationnement,
- marché d'intérêt national.
En revanche, le Grand Lyon gère directement : les abattoirs, le marché de gros et les créations et extensions de cimetières.
Evolution des compétences du Grand Lyon
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, dite "loi Chevènement", relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les compétences du Grand Lyon ont évolué.
Le Conseil de Communauté a donc voté l'élargissement des compétences.
Le 12 juillet 2004
- Adoption de statuts pour la Communauté urbaine permettant l’ajustement des compétences dans des domaines d’activités déjà exercés par le Grand Lyon - Télécharger la délibération (2004-2042) (pdf - 31Ko)
- Transfert d’une compétence de coordination ou soutien financier à des manifestations culturelles de rayonnement d’agglomération - Télécharger la délibération (2004-2043) (pdf - 21Ko)
- Transfert d’une compétence de soutien financier aux clubs sportifs professionnels - Télécharger la délibération (2004-2044) (pdf - 16Ko)
Ces délibérations ont pris effet au 1er janvier 2005.
Le 11 juillet 2005
Transfert d'une compétence de réalisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Télécharger la délibération (2005-2846) (pdf - 29Ko)
Cette délibération a pris effet au 1er janvier 2006.