Commission consultative des services publics locaux
Installée le 19 février 2003, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) répond aux voeux formulés, tant par les associations de consommateurs que par les élus, d’être plus directement associés à la gestion, au contrôle et à l’amélioration des services publics locaux, notamment pour ceux qui sont délégués à des opérateurs privés. L’eau potable, le chauffage urbain, la collecte et le traitement des ordures ménagères, le nettoiement des rues, les parcs de stationnement… sont autant de services publics organisés par la collectivité mais dont la production et l’exploitation peuvent être confiées à des prestataires extérieurs.
En novembre 2007, la CCSPL a formulé l'avis suivant sur le rapport annuel 2006 du golf Grand Lyon (Chassieu) :
- des informations détaillées sur la fréquentation des scolaires, des étudiants et des débutants ;
- un meilleur suivi des investissements réalisés ou à réaliser (accueil et vestiaires) ;
- une information supplémentaire sur le détail des charges de fonctionnement et notamment sur l’utilisation de produits phytosanitaires et la consommation d’eau pour arrosage, au regard du développement durable.
Retrouvez tous les avis de la commision dans le dernier rapport d'activités :
Le cadre légal
Cette commission s'inscrit :
- dans le cadre des dispositions prévues par l'article 5 de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002,
- à l'article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants (tel que le Grand Lyon), la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Les objectifs politiques
La création de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) figure parmi les enjeux du plan de mandat qui affirme la volonté de développer une démarche de participation citoyenne en créant de nouvelles relations avec les usagers.
Cette création doit répondre aux principaux objectifs suivants :
- placer l'usager au cœur des missions de services publics locaux, développer une culture de l'usager, prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers,
- moderniser la gouvernance et le management de la qualité des services publics locaux, améliorer la qualité et l'efficacité des services publics,
- enrichir la maîtrise d'ouvrage des services publics par le développement d'une maîtrise d'usage au travers notamment de l'examen de l'activité, de la qualité et du prix des services publics, en liaison avec les associations d'usagers,
- contribuer à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique afin d'instaurer une confiance renouvelée entre l'institution et les citoyens.