Modalités
La CCSPL est présidée par Monsieur Gérard Claisse (président délégué), elle comprend :
- 20 membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- 60 représentants d'associations locales. Chaque association est représentée par 2 délégués. Ils sont nommés membres de la commission par délibération du conseil communautaire.
A télécharger
Délibération n° 2008-0276 - Désignation des représentants du Conseil et des Associations à la commission consultative des services publics locaux - Délibération (pdf - 35 Ko) - Annexe (pdf - 35 Ko)
Cette commission examine chaque année :
- les rapports annuels établis par les délégataires de services publics,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement, de collecte et de traitement des ordures ménagères,
- le bilan d'activité des services exploités en régie et dotés de l'autonomie financière.
Suite à ces examens, les membres de la CCSPL élaborent un avis sur chacun d’eux qui est ensuite annexé aux projets de délibération du Conseil Communautaire qui examine les rapports des délégataires.
Elle doit également être consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière. A la demande d'une majorité de ses membres, elle peut inscrire à son ordre du jour toute demande d'amélioration du service public.
Appliquée à la communauté urbaine, la commission est amenée à traiter des services publics suivants :
- l'eau et l'assainissement,
- la collecte et le traitement des ordures ménagères,
- le chauffage urbain,
- les parcs de stationnement,
- les équipements communautaires en délégation de service public (2 cimetières communautaires, golf de Chassieu).
Cela représente 34 contrats de délégation attribués à 14 organismes différents, totalisant un chiffre d'affaires de 196 millions d'euros.
La part du lion revient à la distribution d'eau potable (et une part de la production) attribuée à 3 délégataires répartis entre 2 opérateurs par le biais de 4 contrats pour un montant de 122,3 millions d'euros.
