Boulevard Périphérique Nord de Lyon
Le Grand Lyon a lancé un programme ambitieux de rénovation de ses tunnels et a choisi de les exploiter de manière partagée : en régie directe pour les 9 tunnels du centre-ville et externalisée pour le Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL).
La Communauté urbaine a, à cet effet, délégué en janvier 2006 l’exploitation du BPNL à la société OPENLY dans le cadre d’une délégation de service public. Cette délégation prend la forme d’une régie intéressée, conclue pour une durée de huit ans à l’issue d’une procédure d’appel à la concurrence.
L’opportunité d’une régie intéressée pour la gestion du Périphérique Nord
Trois délégations de service public sont possibles, concession, affermage ou régie intéressée. Le choix du Grand Lyon s’est porté sur la régie intéressée qui, au-delà de son caractère innovant, présente de nombreux avantages.
La régie intéressée permet à la collectivité de conserver la maîtrise des recettes de péage. Elle responsabilise l’opérateur en l’intéressant à la performance. Le Grand Lyon n’a qu’un seul interlocuteur en charge de l’exploitation et de la réalisation des travaux de gros entretien et de renouvellement (travaux de GER) rendus nécessaires par le vieillissement de l’ouvrage.
Cette délégation sécurise également la programmation budgétaire de ces travaux sur la durée du contrat. Le dispositif fiscal actuel (FCTVA) n’est pas remis en cause.
Le service des tunnels du Grand Lyon peut, en parallèle, se concentrer, dans un premier temps, sur sa réorganisation interne et sur les rénovations lourdes des tunnels sous Fourvière et de la Croix-Rousse.
Pendant la consultation enfin, la concurrence a été accentuée par la globalisation des prestations (exploitation et GER).
En régie intéressée, les recettes sont encaissées par le Grand Lyon. Les dépenses d’exploitation (hors charges de structure) sont reprises dans les comptes de la collectivité (reddition), qui préfinance également les dépenses de GER (annuités constantes). Ces dépenses de GER sont exécutées par le délégataire, qui supporte dans sa comptabilité ses propres charges de structure.
La rémunération du délégataire se compose d’une part forfaitaire, qui doit couvrir ses charges de structure, et d’une part variable positive ou négative, définie contractuellement sur la base de quatre objectifs de gestion :
• L’amélioration de la qualité du service,
• La diminution des dépenses d’exploitation,
• La recherche d’économies sur le coût des travaux de GER,
• L’amélioration de la perception du péage.
C’est la convention de délégation de service public qui fige le montant cumulé des dépenses prévisionnelles d’exploitation et des travaux de GER à réaliser.
Ces prévisions sont confrontées, au cours du déroulement du contrat, à l’amélioration ou à la dégradation du total des dépenses réelles d’exploitation et du montant réalisé des travaux de GER, de la façon suivante :
Écart | Gains / pertes |
inférieur à 5% | 30% |
de 5% à 10% | 40% |
supérieur à 10% | 50% |
La relation contractuelle entre la Collectivité délégante et le délégataire n’est pas basée sur une augmentation de trafic et de recette de péage. Le fonctionnement de la régie intéressée est assez contraignant pour le délégataire qui doit justifier des dépenses engagées. Le principe d’une rémunération variable importante l’incite enfin à rendre aux usagers un service de qualité tout en recherchant des économies en permanence sur l’exploitation et le renouvellement de l’ouvrage.
140 000 véhicules par jour sur 10 km
Pleinement opérationnel depuis 1999, le Périphérique Nord permet de mieux réguler le trafic dans l'agglomération, de diminuer les temps de trajet et de réduire la pollution en ville. Il facilite la traversée Est-Ouest de l'agglomération, améliore la desserte des quartiers d'habitat et d'activités et représente une étape importante dans la réalisation du boulevard périphérique de Lyon.
Il s’étend sur 10 km entre les portes du Valvert et de Croix-Luizet et compte quatre tunnels, un viaduc, sept portes. Chaque jour, il est emprunté par plus de 140 000 véhicules, dont 45 000 sur la seule section payante entre les portes de Vaise et de la Pape. Il compte 78 000 abonnés qui peuvent profiter des voies rapides implantées aux péages du Rhône et de Saint-Clair, la technologie employée leur permettant de franchir ces péages à 50 km/h.