
L’analyse des comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) des délégataires et des rapports sur le prix et qualité du service, dits Barnier, s’effectue dans le cadre des groupes de travail. Réunis en séance plénière en fin d’année, les membres de la CCSPL adoptent ensuite un avis sur chacun d’eux.
Afin de restituer aux élus de la Communauté urbaine les travaux de la CCSPL, les avis sont annexés à la délibération du Conseil Communautaire adoptant les rapports des délégataires.
- Avis formulés en 2011
- Avis sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - pdf - 99 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2010 de la société Blue Green (Golf Grand Lyon-Chassieu) - pdf - 30 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2010 de la société Elvya (Production et distribution de chauffage et de froid urbains Lyon-Villeurbanne) - pdf - 34 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2010 de la société GLECCCL (Cité internationale- Centre des Congrès de Lyon) - pdf - 31 Ko
- Avis sur les rapports annuels 2010 des délégataires LPA, Vinci Park et Omniparc (Parcs de stationnement) - pdf - 44 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2010 de la société Openly (Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL)) - pdf - 30 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2010 de la société SAUR France (Cimetières de Bron-Parilly et de Rillieux-la-Pape) - pdf - 33 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2010 de la société Valorly (Usine d’incinération Lyon nord) - pdf - 30 Ko
- Avis formulés en 2010
- Avis sur le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - pdf - 26 Ko
- Avis sur les rapports annuels 2009 des délégataires Veolia et SDEI (Production et distribution de l’eau potable) - pdf - 10 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2009 de la société Elvya (Chauffage urbain) - pdf - 26 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2009 de la société GL Events, Cité internationale- Centre des Congrès de Lyon - pdf - 39 Ko
- Avis sur les rapports annuels 2009 des sociétés LPA et Vinci Park (Parcs de stationnement) - pdf - 51 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2009 de la société Openly (Boulevard périphérique nord de Lyon - BPNL) - pdf - 43 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2009 de la société SAUR (Cimetières de Bron-Parilly et de Rillieux-la-Pape) - pdf - 46 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2009 de la société Valorly (Usine d’incinération Lyon nord) - pdf - 33 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2009 de la société Blue Green (Golf Grand Lyon-Chassieu) - pdf - 42 Ko
- Avis sur le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - pdf - 48 Ko
- Avis formulés en 2009 - pdf - 25 Ko
- Avis formulés en 2008 - pdf - 24 Ko
- Avis formulés en 2007 - pdf - 2691 Ko