AVIS ET CONTRIBUTIONS DE LA CCSPL
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Avis et contributions de la CCSPL

Les avis formulés par la CCSPL

L’analyse des comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) des délégataires et des rapports sur le prix et qualité du service, dits Barnier, s’effectue dans le cadre des groupes de travail. Réunis en séance plénière en fin d’année, les membres de la CCSPL adoptent ensuite un avis sur chacun d’eux.

 

Afin de restituer aux élus de la Communauté urbaine les travaux de la CCSPL, les avis sont annexés à la délibération du Conseil Communautaire adoptant les rapports des délégataires.

 

 - Avis formulés en 2009 - pdf - 25 Ko

 

 - Avis formulés en 2008 - pdf - 24 Ko

 

 - Avis formulés en 2007 - pdf - 2691 Ko