Assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2006, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Lyon assure le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement. Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain) et les eaux vannes (WC).
Cette compétence assainissement non collectif a été instituée par la loi sur l’eau de 1992 et renforcée par la LEMA - loi sur l’eau et les milieux aquatiques - du 30 décembre 2006.
Les missions du SPANC représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique. Elles permettent de garantir d’une part la bonne mise en place des installations neuves ainsi que le suivi de leur entretien, et d’autre part le repérage des installations existantes qui nécessitent des travaux de réhabilitation.
Ce sont environ 5500 installations individuelles qui sont concernées par ce service sur le territoire communautaire.

Deux compétences obligatoires concernent l’assainissement non collectif :

La Communauté urbaine de Lyon a choisi de gérer le service en régie, c’est-à-dire que c’est le personnel du Grand Lyon qui se charge en direct de cette gestion.

Les principales missions du service sont de :
- conseiller sur l’ensemble des démarches à entreprendre,
- de contrôler d’une part vos projets de construction (le contrôle de conception vous assure que votre projet est conforme à la réglementation), d’autre part vos réalisations (le contrôle de réalisation, avant recouvrement de l’ouvrage, permet de s’assurer que le projet a été respecté et que la filière est conforme à la règlementation existante (arrêté du 6 mai 96)
- et enfin de surveiller le bon fonctionnement des ouvrages existants. Comme tout Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC), le SPANC dispose d’un budget annexe et doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les charges du service sont ainsi couvertes par les usagers de l’assainissement non collectif.

La facturation s’effectue après que la prestation ait été effectuée.

L’ANC est devenu un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter des effluents avec un niveau d’épuration acceptable pour le milieu naturel, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus. En zone rurale ou périurbaine, son coût est moins élevé que l’assainissement collectif. L’enjeu principal consiste à vous assurer de la longévité des ouvrages, et donc des investissements. Pour cela le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) doit contrôler tous les travaux d’assainissement non collectif pour qu’ils soient exécutés dans les meilleures conditions. Le second enjeu est environnemental. Il faut réduire les pollutions diffuses et garantir la salubrité publique de vos lieux de vie.

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques.
Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les installations d’assainissement non collectif peuvent être composées de dispositif de prétraitement (fosse, bac à graisse…) et de dispositif de traitement réalisés sur place ou préfabriqués (tranchées d’épandage, lit d’épandage, filtre à sable drainé ou non, tertre d’infiltration, lit à massif de zéolithe…).

- l’espace disponible
- l’exutoire des eaux traitées
- la perméabilité du terrain et la nature du sous-sol
- le niveau de la nappe phréatique
- la pente du terrain
- le nombre de pièces principales de l’habitation

Une bonne connaissance du sol (texture, hydromorphie, perméabilité) est nécessaire pour le choix et le dimensionnement de la filière d’assainissement.

Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par le ministère en charge de l’écologie et de la santé, plus d'infos sur le site ministériel.

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