Assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2006, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Lyon assure le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à un réseau public d'assainissement.

Télécharger le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (pdf - 500 Ko).

Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain) et les eaux vannes (WC). Cette compétence en assainissement non collectif a été instituée par la loi sur l’eau de 1992, complétée par l’arrêté du 6 mai 1996 (pdf - 83 Ko) et renforcée par la LEMA - Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques - du 30 décembre 2006.

Les missions du SPANC représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique. Deux compétences obligatoires concernent l’assainissement non collectif :

- le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,

- le contrôle périodique du bon fonctionnement de toutes les installations autonomes sur le territoire de la collectivité.

Les missions de contrôle du SPANC étant réglementaires et obligatoires, elles font l'objet d'une redevance, comme en assainissement collectif (télécharger la délibération 2008-0449 tarif ANC 2009 p20 - pdf - 270 Ko).

Rappel : En cas de refus ou d'absence injustifiée, la redevance sera tout de même appliquée.

- Lire le document d’information générale (pdf - 681 Ko)

- Réaliser une étude de définition de la filière SPANC : 

- liste des bureaux d’études diffusée par le SATAA (pdf - 57 Ko)

- cahiers des charges SATAA(pdf - 245 Ko)

- Déposer une demande auprès du SPANC (formulaire de demande d’installation - pdf - 209 Ko)

- Faire vérifier la bonne réalisation des travaux (fiche navette - pdf - 14 Ko)

Pour plus d’information vous pouvez consulter vos interlocuteurs : télécharger la carte des secteurs (pdf - 43 Ko).