Accès aux documents administratifs
En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, le Grand Lyon a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs au sein de la communauté urbaine.
Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Par arrêté, la communauté urbaine de Lyon a désigné Monsieur Patrick Malfait comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs.
Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Monsieur Patrick Malfait
Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Grand Lyon
20 rue du Lac
BP3103
69399 Lyon Cedex 03
Fax : 04 78 63 40 84
Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre demande, même par courriel. En effet, les réponses à vos requêtes ne seront apportées que par voie papier.
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr
