Sommaire


Conseil de Communauté du 29 septembre 1997




DELIBERATIONS


commission déplacements et voirie



n° 1997-1950

bron - Acquisition d'une parcelle située rue de Vie-Guerse et appartenant à l'Association syndicale des cottages de Bron - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1951

chassieu - Acquisition d'un immeuble situé 24, rue Delage et appartenant aux consorts Cianchetti - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1952

collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située rue de la Mairie et appartenant à l'Association pour l'instruction élémentaire - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1953

collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située rue de la Mairie et appartenant aux époux Viossat - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1954

limonest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "les Tuileries" et appartenant à la société SEFROM - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1955

lyon 5° - Acquisition d'une parcelle située rue des Noyers et appartenant à la SA d'HLM du Sud-Est - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1956

rillieux la Pape - Acquisition d'un terrain situé à l'angle nord-ouest des chemins de Bellegarde et de Sathonay et appartenant à la SNC En Gras - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1957

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 63, chemin du Putet et appartenant à M. Martin - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1958

marché de maîtrise d'oeuvre (mission d'OPC) - Désignation du bureau d'études INGEROP comme maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1959

lyon 9° - Echange avec la SCI de Bourgogne d'immeubles situés 108, 108 bis, rue Marietton et 52, rue de Bourgogne - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1960

villeurbanne - Echange de divers immeubles, en vue d'une régularisation foncière, avec la Ville - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1961

villeurbanne - Libération de l'immeuble situé 138, avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1962

modalités de construction des entrées charretières et d'installation de bornes pour la délimitation du stationnement - Modification du règlement de voirie applicable sur le domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1963

lyon 8° - Aménagement d'un carrefour giratoire avenue Général Frère et boulevard Edmond Michelet - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1964

saint Genis Laval - Aménagement de l'avenue Charles de Gaulle, aux abords du collège d'Aubarède - Convention à conclure avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1965

saint Priest - Aménagement du boulevard urbain "est", entre l'autoroute A 43 et la rue du Dauphiné - Prise en compte des observations des services de l'Etat dans le cadre de la procédure de l'instruction mixte à l'échelon local - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1966

saint Genis Laval - Vente, à M. Mouza, d'une parcelle de terrain située 4, montée de l'Eglise - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2049

vaulx en Velin - Création d'un site propre pour les transports en commun et requalification des axes - Approbation des modifications du projet - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2050

bron - Déclassement d'une emprise dépendant du boulevard Pinel et de la rue Lionel Terray, à l'angle nord-est de leur intersection - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2051

villeurbanne - Boulevard périphérique tronçon nord - Raccordement définitif du boulevard Laurent Bonnevay nord par création d'une bretelle d'échanges à la Feyssine - Dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2052

travaux neufs sur les chaussées, les trottoirs et les promenades autres qu'asphaltés pendant l'année 1998 - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2053

travaux d'entretien et de construction d'ouvrages en ferronnerie - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2054

saint Fons - Quartier Dussurgey - Aménagement de voirie - Détail estimatif et dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2055

solaize - Rue de la Clavelière - Aménagement de voirie - Acceptation d'un détail estimatif, d'un dossier de consultation des entrepreneurs et d'un marché négocié à conclure avec l'entreprise SOTEV SA - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2056

villeurbanne - Travaux d'aménagement des rues Douaumont, Digue, Vert Buisson et Jarnet - Dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2057

villeurbanne - Rue Pierre Baratin - Construction d'un mur de soutènement - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique et grands projets

n° 1997-1967

ecully - Acquisition et location d'un tènement immobilier situé 64, chemin des Mouilles - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2058

rillieux la Pape - Réalisation d'un bâtiment d'accueil de PME-PMI et d'artisans - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe)


commission domaine et administration générale

n° 1997-1968

lyon 3° - Travaux de rénovation des armoires électriques, des luminaires et de l'éclairage de sécurité de l'hôtel de Communauté - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1969

lyon 5° - Location, à l'OPAC du Grand Lyon, de deux immeubles situés 92 et 94, rue des Macchabées - Approbation d'un bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1970

saint Priest - Mise à disposition de la Ville par bail emphytéotique de 99 ans du terrain d'assiette du gymnase annexé au lycée Condorcet - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1971

lyon 8° - Cession, à Mme Martine Grand, d'un immeuble situé 33 bis, rue des Alouettes - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1972

lyon 2° - Convention avec la société des voyages Wasteels - Transfert de l'activité dans un nouveau local - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1973

rillieux la Pape - 76, avenue de l'Industrie - Aménagement d'un bâtiment industriel en vue du transfert de la subdivision périphérie nord (VTPN) de la direction de la voirie - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1974

irigny - Echange, avec les époux Gidon, de deux parcelles de terrain situées rue de Combemore - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1975

lyon 3° - Marché de prestation de service concernant la mise en conformité et le suivi de plusieurs bâtiments communautaires vis-à-vis du risque incendie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1976

autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1977

villeurbanne - Subdivision VTCE 19, rue Greuze - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1978

villeurbanne - Avenue Paul Krüger - Construction d'un atelier de réparation des poids lourds - Lot n° 1 : construction du bâtiment et des équipements annexes - Travaux supplémentaires - Approbation de l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2059

bron - VTPE - Direction de la voirie - 12, rue Léo Lagrange - Construction de quatre bureaux sur deux niveaux - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2060

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Réaménagement de la gare routière interurbaine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2061

pierre Bénite - Quartier d'Yvours - Aménagement du centre de viabilité hivernal rattaché à la subdivision PEX 5 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe)


commission environnement, propreté, eau et assainissement

n° 1997-1979

lyon 6° - Acquisition du lot n° 4 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 38, rue de Sèze et appartenant à la SCI du 38, rue de Sèze - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1980

feyzin - Route de Solaize - Construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1981

saint Priest - Avenue Urbain Le Verrier et voie de bouclage sud du PAE Mi-Plaine - Construction de canalisations circulaires pour les eaux pluviales de diamètres 1 000 et 1 200 mm et d'un égout circulaire de diamètre 300 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1982

signature d'un contrat d'agglomération pour une politique globale de l'eau avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Assainissement et eau potable - Délibération - Annexe

n° 1997-1983

exploitation de centres de tri de collecte sélective - Avenants n° 1 - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1984

stockage et transport des déchets de balayage - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1985

prestations d'entretien et de création d'espaces verts du patrimoine de la direction de l'eau - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement et eau potable - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1986

protection des périmètres immédiats et rapprochés des zones de captage d'eau potable du Grand Lyon - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1987

limonest - Route nationale n° 6, lieu-dit "la Garde-les Tuileries" - Construction d'un égout d'eaux usées de diamètre 300 mm - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1988

lyon 3° - Cours de la Liberté - Réhabilitation de radier d'un collecteur visitable de type A 210 - Appel d'offres ouvert - Assainissement  - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1989

lyon 8° - Impasse Bazat - Assainissement de cette voie privée - Acceptation du dossier - Assainissement - - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1990

saint Priest - Rue de l'Herbepin - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1991

lyon 7° - Demande d'autorisation de construire un local atelier situé 64, rue André Bollier - Acceptation du dossier  - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1992

lyon 9° - Institution d'une servitude de canalisation d'assainissement sur un terrain situé 20, grande rue de Saint-Rambert et appartenant à M. Guillot - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1993

stations d'épuration et de relèvement - Réseau et ouvrages annexes - Fourniture de matériel de sécurité - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1994

stations d'épuration et de relèvement - Fourniture de pompes, de dégrilleurs, d'agitateurs, de pièces détachées et réparation de pompes - Acceptation du dossier - Marché négocié sans mise en concurrence - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1995

pierre Bénite - Station d'épuration - Désamiantage pour les travaux de démolition et de mise en oeuvre d'un dépoussiérage électrostatique - Avenant n° 1 au marché n° 96 074 H - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1996

saint Fons - Station d'épuration - Marché d'entreprise de travaux publics - Avenant n° 1 - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1997

bron - Rues Maggiorini, Salengro, Jules Verne et avenue des Sports - Construction d'une conduite d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1998

décines Charpieu - Extension du réseau d'assainissement pour la desserte des rues Albert Camus et Paul Verlaine - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-1999

lyon 3° - Impasse Alexandre Aujas - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2062

nettoyage des locaux de la direction de l'eau : stations et autres locaux (2 lots) - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2063

craponne, Francheville - Réalisation du projet nature de la moyenne vallée de l'Yzeron - 2° tranche - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe)


commission finances et programmation

n° 1997-2000

remboursement anticipé d'un emprunt de la Caisse des dépôts et consignations - - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2001

garantie d'emprunts à l'OPAC communautaire de Villeurbanne - Résidence Jules Massenet - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2002

garanties d'emprunts accordée à la SEMIFAL auprès du Crédit foncier - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2003

garanties d'emprunts accordées aux OPAC du Grand Lyon et de Villeurbanne  - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2004

garanties d'emprunts accordées aux SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2005

garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2064

versement d'une subvention à l'association SERGEV - Association de gestion et d'études de la cité scolaire Elie Vignal - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2065

exercice 1997 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2066

garantie d'emprunt accordée à la SERL - ZAC "Wilson Charpennes" - Délibération - (sans annexe)


commission ressources humaines

n° 1997-2006

mise en oeuvre des plans de prévention du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2007

créations et suppressions de postes, prorogations d'emploi et revalorisations d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2008

fixation, pour l'exercice 1997, des tarifs des frais de participation pour les stages décentralisés de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2009

lyon 3° - Ravalement des façades du bâtiment de l'état-major situé 15, 17 et 19, rue Rabelais - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat et développement social

n° 1997-2010

lyon 2° - Acquisition d'un immeuble situé 4, rue Paul Montrochet et appartenant à La Poste - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2011

saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé impasse Henri Maréchal et appartenant aux consorts Voque - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2012

vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain située entre les avenues Charles de Gaulle et Jules Guesde et appartenant au groupe immobilier 346, route d'Heyrieux - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2013

lyon 8° - Quartier Mermoz - Aménagement des espaces extérieurs situés entre les bâtiments Q et R - Participation financière - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2014

lyon 8° - Quartier Mermoz - Aménagement des espaces extérieurs du bâtiment B - Participation financière - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2015

marcy l'Etoile - Aménagement de l'espace autour de l'église et du terrain d'aventure - Déclaration de l'appel d'offres infructueux - Lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert - Dévolution des marchés en lots séparés - Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2016

mions - Quartier des Brosses - Aménagement des espaces extérieurs - Participation financière - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2017

saint Fons - Aménagement des places Roger Salengro et des Quatre-Chemins - Approbation du projet - Lancement de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution des marchés de travaux - Convention de transfert de compétences, de participation financière et de mise à disposition des terrains communaux - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2018

superposition de gestion des bas-ports et remise en état des quais de la Saône et du Rhône - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2019

bron - Quartier du Terraillon - Mission d'appui à la concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2020

lyon 9° - Quartier de la Duchère - Aménagement de l'espace situé entre les bâtiments 520 et 530 à la Sauvegarde - Participation financière - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2021

rillieux la Pape - Ville nouvelle - Requalification de la place Boileau - Désignation des membres de la commission composée comme un jury en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2022

saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des rues Emile Zola et Robert Reynier -Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2023

saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement de locaux d'activités - Participation financière - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2024

saint Priest - Lotissement de la Poste aux Chevaux - Arrêt des comptes - Reversement d'un solde comptable positif - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2025

saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue - Participation de la Commune au coût du chef de projet - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2026

tassin la Demi Lune - Projet de restructuration du centre - Passation d'un marché d'études après trois marchés de définition - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2027

vénissieux - Ilôt central de la Darnaise - Aménagement des espaces extérieurs - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2028

villeurbanne - Quartier Saint Jean - Requalification des bâtiments du centre commercial de la cité Saint Jean - Participation financière versée à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2029

ecully - Vente aux époux Demichel d'une parcelle située chemin du Tronchon - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2030

vernaison - Institution d'un droit de préemption renforcé sur la copropriété sise 181, rue de la Chapelle et cadastrée sous le numéro 108 de la section AD - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2031

bron, Caluire et Cuire, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Décines Charpieu, Ecully, Jonage, La Tour de Salvagny, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison - Mise en place et organisation de missions d'architectes de secteurs - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2032

opac du Grand Lyon - OPAC communautaire de Villeurbanne - OPCHLM de Saint Priest - Participation financière pour 1997 - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2033

bron - Quartier de Parilly - Transformation d'usage des pieds d'immeuble de l'UC6A - Participation financière à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2034

saint Priest - Avis sur la mise en compatibilité du POS de la Communauté urbaine, secteur "est", consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de bassins de rétention et d'infiltration d'eaux pluviales dans la commune, secteur Minerve-Europe - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2035

saint Priest - Avis sur la mise en compatibilité du POS de la Communauté urbaine, secteur "est", consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du tronçon du boulevard urbain "est", entre l'échangeur de l'autoroute A 43 et la rue du Dauphiné, sur le territoire de la commune - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2036

lyon 3° - Revente, à la Ville, du tènement immobilier situé 70, 72, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2037

saint Genis les Ollières - Revente, à la Commune, d'une propriété située 19, allée de la Libération  - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2038

saint Priest - Revente, à la Ville, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 27, rue Mozart - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2039

saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété dans un immeuble situé 3, rue Beauséjour - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2040

sathonay Camp - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 2, allée du Stade - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2041

saint Priest - ZAC "Secteur Perches" - Porte des Alpes - Réalisation des travaux d'infrastructures primaires et d'aménagement paysager - Avenant n° 1 à la convention de mandat confié à la SERL - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2042

lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Compromis de vente passé avec la société Capri - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2043

bron - ZAC "du Triangle" - Présentation du bilan de clôture définitif - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2044

lyon 5° - ZAC "des Terrasses de Saint Paul" - Présentation du bilan de clôture définitif - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2045

lyon 7° - ZAC "du Bassin de Plaisance" - Modification des dossiers de création et de réalisation, du périmètre, du programme global des constructions, des équipements publics et du bilan prévisionnel - Objectifs poursuivis - Modalités de concertation - Elaboration du plan d'aménagement de zone modificatif - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2046

lyon 9° - Ilot des Tanneurs - Présentation du bilan de clôture définitif de l'ex-ZAC "des Tanneurs"  - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2047

saint Germain au Mont d'Or - Secteur NA de la Mendillonne - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2048

villeurbanne - ZAC "Dedieu-Charmettes" - Dossier d'achèvement - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2067

saint Priest - Acquisition de deux parcelles situées lieu-dit "Champ Dolin" et appartenant à la SNC Champdolin - Constitution d'une servitude de passage de canalisations dans le sol desdites parcelles - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2068

décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Aménagement des espaces publics - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2069

lyon 3° - PAE Villette-Paul Bert - Travaux d'aménagement de la rue Gabillot - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2070

saint Priest - Quartier Bel Air - Programme de plantations - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2071

vénissieux - Quartier des Minguettes - Grand projet urbain - Amélioration de la gestion de proximité - Convention avec l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2072

chassieu - Cession, à la Société foncière et immobilière Rhône-Alpes, d'un terrain communautaire situé lieu-dit "les Boutières" - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2073

la Mulatière - ZAC "Stéphane Déchant" - Suppression de la ZAC - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2074

lyon 2°, Ecully - Revente, à l'OPAC du Rhône, de l'immeuble situé 30, rue des Remparts d'Ainay et de divers lots de copropriété dans un immeuble situé 11, rue Tramier - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2075

la Mulatière - Travaux de consolidation et d'aménagement paysager des balmes de la ZAC "Stéphane Déchant" - Avenant au marché n° 96-0788J - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2076

lyon 6° - ZAC "Thiers" - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)

n° 1997-2077

saint Priest - Porte des Alpes - Parc technologique - ZAC "du Secteur Feuilly" - Marché d'études - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe)