Enquête publique, les modalités

Pour des raisons de légalité, aucune demande d'information ni observation sur cette enquête publique ne pourra être prise en compte par mail. Merci de bien vous reporter aux modalités précisées ci-dessous pour faire part de vos remarques sur cette enquête publique.

Article 4 - Durant la période de l'enquête publique du mercredi 1er octobre au mercredi 12 novembre 2008 inclus, les pièces du dossier concernant l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par les membres de la commission d'enquête, seront déposés :

- au siège de la communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°,

- à la ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,

- à l'hôtel de ville des 56 autres communes membres de la communauté urbaine de Lyon.

Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à madame la présidente de la commission d'enquête, sous couvert de monsieur le président de la communauté urbaine de Lyon, délégation générale au développement urbain, direction du développement territorial, planification et urbanisme réglementaire, 20 rue du Lac à Lyon 3°.

Article 5 - Un membre de la commission d'enquête tiendra une permanence :

- à l'hôtel de communauté le mercredi 1er octobre 2008 de 9 h 00 à 12 h,

- à la mairie de Grigny le vendredi 3 octobre 2008 de 14 h 00 à 17 h,

- à la mairie de Rillieux la Pape - direction du cadre de vie - 62 A, avenue de l'Europe, le lundi 6 octobre 2008 de 14 h à 17 h,

- à la mairie de Genay le mercredi 8 octobre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Meyzieu le jeudi 9 octobre 2008 de 14 h à 17 h,

- à la mairie de Lyon 9° arrondissement le vendredi 10 octobre 2008 de 13 h 30 à 16 h 30,

- à la mairie de Vernaison le samedi 11 octobre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Bron le lundi 13 octobre 2008 de 14 h à 17 h,

- à la mairie de Limonest le mardi 14 octobre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Tassin la Demi Lune le mardi 14 octobre 2008 de 14 h à 17 h,

- à la mairie de Vaulx en Velin - service urbanisme - 15 et 19, rue Jules Romains - 2° étage, le jeudi 16 octobre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Lyon 3° arrondissement le vendredi 17 octobre 2008 de 13 h 30 à 16 h 30,

- à la mairie de Mions le mardi 21 octobre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Villeurbanne le mercredi 22 octobre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Saint Didier au Mont d'Or le jeudi 23 octobre 2008 de 13 h 30 à 16 h 30,

- à la mairie de Saint Germain au Mont d'Or le samedi 25 octobre 2008 de 9 h 00 à 11 h 30,

- à la mairie de Décines Charpieu - service urbanisme - mairie annexe - 2, rue Marcellin Berthelot, le mardi 28 octobre 2008 de 14 h à 17 h,

- à la mairie de La Tour de Salvagny le mercredi 29 octobre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Craponne le jeudi 30 octobre 2008 de 15 h à 18 h, n° provisoire 695 - page 3/4

- à la mairie de Saint Fons le vendredi 31 octobre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Couzon au Mont d'Or le lundi 3 novembre 2008 de 9 h à 12 h0,

- à la mairie de Feyzin le mardi 4 novembre 2008 de 14 h 30 à 17 h 30,

- à la mairie de Lyon 1er arrondissement le mercredi 5 novembre 2008 de 13 h 30 à 16 h 30,

- à la mairie de Neuville sur Saône le jeudi 6 novembre 2008 de 9 h à 12 h,

- à l'hôtel de communauté le vendredi 7 novembre 2008 de 9 h à 12 h,

- à la mairie de Saint Priest le vendredi 7 novembre 2008 de 14 h 30 à 17 h 30,

- à la ville de Lyon - direction de l'aménagement urbain - 198, avenue Jean Jaurès - Lyon 7°, le mercredi 12 novembre 2008 de 9 h à 12 h.

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